Michel Lauzzana Pour la deuxième année consécutive, j'ai le plaisir d'être le rapporteur pour avis de la commission des finances chargé du PLFSS, texte réformateur et protecteur que nous avons adopté mercredi dernier. Je consacrerai tout d'abord quelques mots à l'équilibre général de ce budget ainsi qu'aux recettes des régimes obligatoires de base (Robss) et du Fonds de solidarité vieillesse : le déficit est arrêté à 24,3 milliards en 2021, rectifié à 17,8 milliards en 2022, prévu à 6,8 milliards d'euros en 2023, à raison de 601,8 milliards de dépenses pour 595 milliards de recettes. Le surcroît de recettes excède celui des dépenses, ce qui démontre la pertinence ...
Madame la rapporteure, comme il s'agit de jours de congé non pris par les salariés, ces dons ne déstabiliseraient pas les entreprises. En outre, il s'agit d'entreprises qui sont d'accord pour mener une expérimentation collective et en tirer des enseignements en vue d'une éventuelle généralisation du dispositif.
Oui, madame la présidente.
Et alors ? C'est prévu dans la Constitution !
Michel Lauzzana Bravo !
Cet amendement vise à autoriser les dons de jours de congé au bénéfice des aidants à l'échelle de plusieurs entreprises, grâce à des plateformes de collecte servant d'intermédiaires entre entreprise donneuse et entreprise receveuse. Il m'a été inspiré par une association d'entreprises œuvrant pour l'intégration des salariés victimes de cancer, qui se propose de tester ce dispositif interentreprises.
Michel Lauzzana Le programme 205 rassemble les crédits visant, d'une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d'autre part, à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux objectifs énoncés par le Président de la République aux assises de la mer : assurer la nécessaire transition écologique et accroître la ...
Combien de morts ?
Comme l'indiquait M. Thiébaut, il est très dangereux de remettre en question l'autorité de la communauté des sachants, alors que ceux-ci travaillent tous les jours sur la question. Tout au long de l'année, des équipes médicales soumettent les vaccins à des contrôles et scrutent leurs effets pour déterminer les précautions d'emploi et d'éventuelles contre-indications, mais les obscurantistes déclarent qu'il ne faut pas se faire vacciner.
Cette proposition de loi est malvenue, pour des raisons éthiques. Je ne me vois pas soumettre les patients que je soigne tous les jours à un risque supplémentaire.
Alors que nous avons beaucoup évoqué le personnel soignant, remettons au centre du débat les patients et l'éthique que nous devons, nous, soignants, à ceux qui nous confient leur santé. Je rappelle que dans les contentieux médicaux, ce ne sont pas les résultats qui sont jugés, mais les moyens employés pour soigner un patient. Or les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie du covid sont les gestes barrières que nous connaissons tous, mais aussi et surtout la vaccination, promue par toute la communauté scientifique. Je suis assez choqué par cette proposition de loi qui donne raison aux réseaux sociaux, aux populistes, aux obscurantistes, contre la ...
Une association lutte depuis des années pour la réhabilitation de ce petit barrage, mais on n'y arrive pas. L'administration freine et réclame même la destruction de ce qu'il reste de l'édifice de 1856. Nous n'arrivons pas à faire entendre notre voix, car les textes sont appliqués de manière très rigide. Je retiens donc la proposition d'examiner cette situation avec Mme la ministre ou peut-être avec M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, puisqu'il est question de continuité écologique, et j'espère qu'on pourra aboutir. En attendant, je maintiens l'amendement.
La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, notamment par la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général. Cet amendement propose que ces priorités soient prises en compte, au même titre que la santé publique et que la sécurité des populations, dans la conception et la déclinaison de la politique de l'eau qui, parfois, est malheureusement entravée par des règlements trop restrictifs.
Il prévoit d'insérer l'alinéa suivant à l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d'eau est permise pour l'exploitation de petites unités électriques, à condition qu'une passe à poissons permette la remontée des cours d'eau. » Dans ma circonscription se trouve un tout petit barrage édifié en 1850, qui est en aval de la prise d'eau alimentant la ville d'Agen et les villes limitrophes, et d'un grand barrage servant à alimenter la centrale nucléaire de Golfech. Nous avons déjà dû déplacer la prise d'eau mais, avec les fortes sécheresses estivales, il devient difficile de puiser l'eau ...
Mais oui, c'est cela…
Certes, il y a du monde dans la rue : personne n'est ravi de devoir travailler plus longtemps. Mais dans quel état notre système de retraite serait-il aujourd'hui s'il n'y avait pas eu des gouvernements courageux pour le réformer ?
La dernière réforme en date a d'ailleurs été menée par un gouvernement socialiste, qui a choisi non seulement d'augmenter le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour partir à la retraite, mais, pire encore, de diminuer le montant des petites pensions !
Nous, nous sommes la majorité d'un gouvernement courageux ; vous, vous n'êtes que des populistes !
Cet amendement tendant à pérenniser les régimes spéciaux de retraite, je voudrais rappeler quelques chiffres : en moyenne, les agents de la RATP partent à 55,9 ans et ceux de la SNCF à 58 ans…
…tout comme les salariés des industries électriques et gazières. Les salariés du secteur privé, eux, ne partent en moyenne qu'à 63,4 ans. Ce sont donc bel et bien les maçons, les charpentiers, tous ceux que vous prétendez défendre, qui paient les retraites des autres et financent le déficit des régimes spéciaux !
Dans le cadre du plan Innovation santé 2030, le Gouvernement met en œuvre une véritable politique du médicament dont un des axes majeurs met l'accent sur notre indépendance industrielle et la relocalisation de la production, en particulier du paracétamol. Je citerai l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, Upsa, qui a diversifié la provenance du principe actif, malgré un coût plus élevé. Elle a pu ainsi faire fonctionner ses usines vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et réaffecter 1 million de flacons de paracétamol pédiatrique au marché français. Le ministre délégué Roland Lescure a d'ailleurs tenu à se rendre sur place ...
J'appelle votre attention sur les difficultés à pourvoir les postes d'infirmier, par exemple dans mon département du Lot-et-Garonne. Actuellement, le manque d'infirmiers bride fortement l'activité des établissements hospitaliers. Les formations d'infirmier sont intégrées à Parcoursup et le nombre de places ouvertes en première année a connu une augmentation de 15 % entre 2020 et 2022. Ces mesures permettent, d'une part, de stimuler les inscriptions des étudiants et, d'autre part, de favoriser l'égalité des chances, dans la mesure où l'ancien concours pouvait représenter un coût financier important pour les candidats et pour leur famille. Toutefois, deux ...
Michel Lauzzana Tout à fait !
Michel Lauzzana Bravo !
Michel Lauzzana Tout à fait !
Michel Lauzzana Oui, vraiment !
Michel Lauzzana Bravo !
Michel Lauzzana Ce n'est pas vrai !
Michel Lauzzana Et alors ?
Michel Lauzzana C'est une folie de dire cela !
Michel Lauzzana Et alors ?
Michel Lauzzana Minable ! Caricature idéologique !
Michel Lauzzana Idéologie !
Michel Lauzzana Ce n'est pas vrai ! Il faut rajouter l'impôt sur les sociétés !
Michel Lauzzana N'importe quoi ! La Cades se finance très bien, mieux que l'État !
Michel Lauzzana Mais qui fait l'emploi ?
Michel Lauzzana M. Moscovici !
Michel Lauzzana Rien ne s'évapore !
Michel Lauzzana Quel rapport avec le texte ?
Michel Lauzzana Évidemment !
Michel Lauzzana C'est incroyable ! Ils sont pires que les LFI !
Michel Lauzzana Qui a voté le 100 % santé ? !
Michel Lauzzana Et en Russie !
Michel Lauzzana Grâce à la révision du cadre organique, nous nous retrouvons pour un tout nouveau rendez-vous : le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022. La commission des finances s'est saisie pour avis de ce texte et l'a adopté mercredi dernier. C'est une chose heureuse car le budget de la sécurité sociale au sens large représente 26,6 % du produit intérieur brut. Je vous présenterai mes principales observations sur le solde, les recettes et les dépenses des régimes obligatoires de base (Robss) et le Fonds de solidarité pour la vieillesse. Le déficit pour 2022 est de 19,6 milliards d'euros. Il s'agit d'une amélioration par rapport à la ...
Nous sommes tous d'accord sur le fait que nos territoires manquent de médecins. Et le manque est tel que les mesures d'incitation sont évidemment inefficaces. Je voudrais néanmoins vous alerter sur les amendements qui viennent d'être présentés. Les techniques utilisées en médecine spécialisée ont beaucoup évolué et la plupart des spécialistes ont aujourd'hui besoin d'adosser leur activité à une clinique ou un hôpital, établissements installés dans les zones les plus denses. Certaines nouvelles techniques nécessitent l'intervention d'un anesthésiste, par exemple, ce qui limite les zones où les spécialistes peuvent s'installer : c'est un facteur qu'il ...